Chômage : certains profiteurs du système seront désormais (très) inquiétés
Par Webloguer, mardi 20 septembre 2005 à 10:27 :: Economie :: #108 :: rss

Refuser un emploi pénalisera les allocations chômage. Premier refus : 20% d'allocations en moins, et 100% après le troisième!
Faire ce qui se pratique par ailleurs (dans d'autres pays) peut pousser certains à davantage se mobiliser pour avoir un emploi. La peur du chômage a des conséquences facheuses comme on le sait : obligeant certains qui n'aiment pas leur métier à le garder (a coups de médicaments), poussant certains malades à aller au travail (ma cousine fut arrêtée pour maladie professionnelle, elle a voulu réintégrer son dernier travail, mais sa patronne n'en a plus voulu à son retour...et a licenciée ma cousine qui pourtant est une bosseuse et une personne très bien avec 3 filles encore à charge et un mari ouvrier).
Article pris sur site LCI Refuser un emploi pénalisera les allocations chômage
Une circulaire publiée lundi met en place un certain nombre de sanctions en cas de refus d'emploi ou de non présentation à un rendez-vous de l'ANPE. Un refus coûtera 20% des allocations et la totalité dès le troisième refus.
Pour aller plus loin
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En 2001, les discussions entre syndicats et patronat sur de possibles pénalités en cas de refus de travail avaient duré des mois et l'arbitrage du gouvernement les avait finalement retoquées. Autre temps, autre gouvernement, il aura suffi d'une circulaire pour instaurer une batterie de mesures de rétorsions envers les demandeurs d'emploi. Un texte sur le suivi de la recherche d'emploi a été rendu publique lundi. Il précise la gradation des sanctions des chômeurs en cas de refus d'emploi : les pénalités vont d'une réduction de 20% des allocations au premier refus à la suppression totale au 3e refus.
La réforme du contrôle des chômeurs, finalisée par un décret du 2 août, a pour principal objectif de rendre progressives les sanctions, en s'appuyant sur le taux de réduction des allocations, la durée de la sanction, et l'alternative entre réduction et suppression totale. Les manquements donnant lieu à sanction vont du refus d'emploi ou de formation à la fraude ou déclaration inexacte en passant par l'absence à convocation. Selon le décret, si le chômeur ne peut justifier de recherches significatives ou refuse un emploi, ses allocations seront réduites de 20% pour une durée de deux à six mois, puis de 50 % pendant la même durée, jusqu'à la suppression totale en cas de refus répété.
Exigences à la baisse
La circulaire complète en indiquant que les allocations seront supprimées définitivement au troisième manquement, "sauf circonstances particulières du dossier". Elle précise que les demandeurs d'emploi "ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur sont proposées, à condition que celles-ci soient compatibles avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux normalement pratiqué dans la profession et la région".
Mais elle ajoute qu'il "convient de tenir compte de l'ancienneté dans le chômage". Ainsi, un demandeur d'emploi depuis plus de six mois, ou "a fortiori plus de douze mois", doit "envisager une réorientation" en fonction de l'offre d'emploi dans sa région. Toutefois, précise la circulaire, "l'autorité compétente conserve un pouvoir d'appréciation du comportement du demandeur d'emploi", et donc dans "la détermination de la sanction".
Commentaires
1. Le mardi 20 septembre 2005 à 10:46, par Webloguer
2. Le mardi 20 septembre 2005 à 10:47, par voir ce lien :: site
3. Le mardi 20 septembre 2005 à 12:11, par pas bien
4. Le mardi 20 septembre 2005 à 13:11, par 44-MAGNUM
5. Le mardi 20 septembre 2005 à 13:27, par pas bien
6. Le mardi 20 septembre 2005 à 14:04, par sarko :: site
7. Le mardi 20 septembre 2005 à 14:12, par pas bien
8. Le mardi 20 septembre 2005 à 14:24, par sarko
9. Le mardi 20 septembre 2005 à 14:24, par dalai lama
10. Le mardi 20 septembre 2005 à 15:41, par yop
11. Le mardi 20 septembre 2005 à 15:43, par sarko
12. Le mardi 20 septembre 2005 à 15:46, par yop
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14. Le mardi 20 septembre 2005 à 17:16, par sarko à pas bien :: site
15. Le mardi 20 septembre 2005 à 18:18, par pas bien à "Monsieur" Sarko
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18. Le mardi 20 septembre 2005 à 21:21, par Jacquard a dit
19. Le mardi 20 septembre 2005 à 21:56, par Sanction des chômeurs : les syndicats montent au créneau
20. Le mardi 27 septembre 2005 à 21:48, par Les allocations-chômage trop généreuses pour certains cadres ? :: site
21. Le mardi 15 août 2006 à 21:49, par Missouri Lawyer :: site
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